Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'utilisation du service en ligne Jalio, édité par [À COMPLÉTER : prénom et nom] (voir les mentions légales). Jalio aide les créateurs de logiciels en ligne à trouver leurs premiers clients : calcul d'objectif, diagnostic, plan de missions hebdomadaires et suivi du revenu. Créer un compte implique l'acceptation des présentes CGV.

2. Offres et prix

• Gratuit : simulateur, missions de la semaine 1, jauge de revenu manuelle. Ce plan tient lieu d'essai ; aucun moyen de paiement n'est demandé.
• Lanceur : 19 € par mois, plan complet.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [À COMPLÉTER : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si franchise en base de TVA]. Le paiement est traité par Stripe ; Jalio n'a jamais accès à tes données de carte. Une facture est disponible dans l'espace de facturation.

3. Abonnement et reconduction

L'abonnement Lanceur est mensuel et reconduit automatiquement à chaque échéance, jusqu'à résiliation. Le paiement est prélevé au début de chaque période. En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu après information.

4. Droit de rétractation

Si tu es un consommateur, tu disposes en principe d'un délai de 14 jours pour te rétracter. Jalio étant un contenu et un service numériques fournis immédiatement, tu peux demander expressément à y accéder sans attendre la fin de ce délai. Au moment du paiement, une case à cocher te demande ton accord exprès pour l'exécution immédiate et ta reconnaissance de la perte du droit de rétractation (articles L221-25 et L221-28 du Code de la consommation). Sans cet accord, l'accès ne commence qu'à l'issue du délai de rétractation.

5. Garantie « missions faites, zéro inscrit »

En plus de tes droits légaux, Jalio propose une garantie commerciale de remboursement, aux conditions cumulatives suivantes :

• tu es abonné·e au plan Lanceur ;
• tu as marqué comme faites toutes les missions des 4 semaines de ton plan ;
• tu as déclaré zéro inscrit cumulé sur les 30 jours qui suivent ta première mission ;
• tes déclarations (missions faites, chiffres) sont sincères. Jalio peut te demander des éléments simples pour vérifier une demande (par exemple les messages envoyés) ;
• la demande est faite depuis le tableau de bord dans les 30 jours suivant la fin de cette période ;
• une seule demande par personne et par compte.

Le remboursement porte sur les sommes payées pour la période concernée (au maximum deux mensualités). Il est effectué sous 14 jours via le moyen de paiement d'origine et entraîne la résiliation de l'abonnement payant.

6. Résiliation

Tu peux résilier à tout moment depuis ton espace abonnement, en quelques clics. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans frais. Ton compte repasse alors au plan Gratuit. Si tu supprimes ton compte (espace « Mon compte »), l'abonnement est arrêté immédiatement, sans remboursement de la période en cours, et tes données sont effacées.Jalio peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave aux présentes CGV (fraude, usage abusif), après notification sauf urgence.

7. Absence de garantie de résultat

Jalio fournit une méthode, des recommandations et des outils de suivi. Les résultats (visiteurs, inscrits, clients, revenu) dépendent de ton produit, de ton marché et de ton travail. Jalio ne garantit aucun résultat ni aucun gain. Les chiffres « objectif calculé » et « exemple » sont des hypothèses, pas des prévisions.

8. Responsabilité

Jalio s'engage à fournir le service avec soin (obligation de moyens). Sa responsabilité ne peut être engagée pour les décisions que tu prends à partir des recommandations, ni pour les interruptions dues aux prestataires techniques ou à la maintenance. Sauf faute lourde ou dommage corporel, la responsabilité de Jalio est limitée aux sommes que tu as payées au cours des 12 derniers mois.

9. Données personnelles

Le traitement de tes données est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Médiation de la consommation

En cas de litige, contacte d'abord [À COMPLÉTER : email de support]. Si aucune solution n'est trouvée, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, site web et adresse du médiateur auquel tu adhères (obligatoire)].

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Si tu es un consommateur, tu bénéficies en plus des dispositions impératives de la loi de ton pays de résidence. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.